Enlèvement gratuit de ma voiture à Beauvais (60000) dans l’Oise
Situé en Région Haut-de-France, le département de l’Oise doit surtout son nom au fleuve qui le traverse. La plus grande ville de ce département est dénommée Beauvais et fait d’ailleurs office de préfecture. Même s’il y a plusieurs avantages à être Oisien, personne n’est au-dessus des lois. Dans le département nul n’échappe à cette règle notamment celui sur l’enlèvement de voiture à Beauvais.
QUE DIT LA LOI SUR L’ENLÈVEMENT D’ÉPAVE DANS L’OISE ?
Dans le code de l’environnement, l’article R543-162 impose aux propriétaires d’épaves de s’en débarrasser dans le strict respect des exigences légales en la matière. Cette disposition a pour but de contribuer à la protection de l’environnement et de limiter le réchauffement climatique en réduisant les déchets graves. Ainsi, toute épave, tout véhicule hors usage ou économiquement irréparable doit faire l’objet d’un enlèvement par un épaviste agréé. Tout manquement à cette loi sera sanctionné par un emprisonnement de 2 ans et une amende pouvant atteindre les 75 000 €.
CASSE AUTO POUR VOTRE ENLÈVEMENT GRATUIT D’ÉPAVE DANS L’OISE
Quel que soit la ville dans laquelle vous résidez, sachez que votre épaviste doit être agréé par la préfecture. Si éventuellement un prestataire non agréé vous contacte, c’est une infraction. Seuls les services agréés VHU par la préfecture peuvent procéder à un enlèvement d’épave dans l’Oise. BM Auto est l’un de ses épavistes réputés et agréés par la préfecture. Si vous voulez donc enlever votre épave à Beauvais dans l’Oise, vous pouvez remplir le formulaire de demande d’enlèvement d’épave ou simplement appeler le service.
QUELQUES INFORMATIONS UTILES SUR L’ENLÈVEMENT GRATUIT D’ÉPAVE À BEAUVAIS
Pour faire cette opération d’enlèvement gratuit de voiture, il y a certains détails que vous devez connaître comme les pièces à fournir ou les informations liées à l’assurance.
Les pièces à fournir pour l’enlèvement gratuit et la destruction de votre épave
À Beauvais, BM Auto aura besoin des documents suivant :
- La copie de votre pièce d’identité ou de celle du titulaire de la carte grise ;
- La carte grise barrée de la mention « cédée en l’état, le… » ;
- Certificat de non-gage pour prouver que le véhicule n’est pas impliqué dans un conflit ;
- Formulaire VGE (si accident avec la voiture).
Que devient alors votre assurance ?
Si rien n’est fait auprès de votre assureur après l’enlèvement, il continuera à faire le prélèvement chaque mois. Heureusement, la préfecture vous fait parvenir un certificat de destruction. Cela vous permettra d’entamer les démarches pour résilier votre contrat d’assurance auto.
NB : le jour de l’enlèvement, votre épaviste à Beauvais remplit avec vous les formalités exigées par la loi. Avant son départ, vous avez droit à un certificat de cession. En ce qui concerne le certificat de destruction de la préfecture, il vous sera délivré dans un délai de 15 jours (en moyenne).
