Prime à la conversion : Ce que vous devez savoir pour en bénéficier
La prime à la conversion est une aide de l’État français qui encourage à adopter des véhicules plus propres et plus économes en énergie. En 2024, le dispositif est toujours en vigueur et certaines conditions ont été modifiées. Si vous envisagez de remplacer votre ancien véhicule par une option plus respectueuse de l’environnement, voici ce que vous devez savoir pour déterminer si vous pouvez bénéficier de cette subvention et comment procéder
Qu'est-ce que la prime à la conversion pour les véhicules ?
Anciennement connue sous le nom de « prime à la casse », la Prime à la Conversion est une mesure financière instaurée par le gouvernement français. Elle vise à encourager aussi bien les particuliers que les professionnels à remplacer leurs véhicules anciens et polluants par des modèles plus écologiques. Cette initiative s’inscrit dans une démarche globale de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de lutte contre la pollution atmosphérique, reflétant l’engagement envers un environnement plus sain.
En 2024, la prime à la conversion connaît plusieurs modifications importantes visant à encourager l’adoption de véhicules moins polluants, notamment électriques et hybrides rechargeables. Désormais, seuls les véhicules 100% électriques et certains modèles à hydrogène sont éligibles. Les véhicules hybrides rechargeables (PHEV) et les véhicules neufs Crit’Air 1 ne sont plus éligibles. Les montants de la prime varient entre 1 500 € et 5 000 € selon le revenu fiscal, avec un plafond augmenté à 24 900 €. La prime est ajustée en fonction du revenu et reste cumulable avec le bonus écologique. De plus, la prime est étendue au rétrofit de véhicules thermiques en électriques ou hybrides.
Pour prétendre à la prime à la conversion, le demandeur doit respecter plusieurs critères d’éligibilité :
- Être une personne physique majeure avec une adresse de résidence en France, ou une personne morale avec un établissement en France, ou encore une administration de l’État.
- Disposer d’un revenu fiscal de référence par part ne dépassant pas 24 900 € pour une personne physique. Pour les véhicules fonctionnant à l’essence, au gaz naturel, au GPL, à l’éthanol ou au superéthanol, ce revenu ne doit pas excéder 15 400 €.
- Acquérir ou louer un véhicule peu polluant qui répond à des critères spécifiques.
- Ne pas avoir bénéficié de cette prime pour l’achat ou la location d’un autre véhicule au cours des douze derniers mois.
Pour être éligible à la prime de mise à la casse en 2024, un ancien véhicule thermique doit satisfaire aux critères suivants :
Critères à respecter pour la mise à la casse d’un ancien véhicule thermique en 2024 :
- Le véhicule doit être soit une voiture particulière, soit une camionnette.
- Il doit être immatriculé en France et, pour les véhicules à essence, avant 2006, ou avant 2011 pour les diesels.
- Il doit appartenir au demandeur de la prime depuis au moins un an.
- Le véhicule ne doit pas être sous gagé.
- La mise à la casse doit être effectuée obligatoirement auprès d’un centre de Véhicules Hors d’Usage (VHU) agréé par la préfecture, soit dans les trois mois précédant l’achat du nouveau véhicule, soit dans les six mois qui suivent son acquisition.
Pour prétendre à la prime à la conversion, le demandeur doit respecter plusieurs critères d’éligibilité :
- Être une personne physique majeure avec une adresse de résidence en France, ou une personne morale avec un établissement en France, ou encore une administration de l’État.
- Disposer d’un revenu fiscal de référence par part ne dépassant pas 24 900 € pour une personne physique. Pour les véhicules fonctionnant à l’essence, au gaz naturel, au GPL, à l’éthanol ou au superéthanol, ce revenu ne doit pas excéder 15 400 €.
- Acquérir ou louer un véhicule peu polluant qui répond à des critères spécifiques.
- Ne pas avoir bénéficié de cette prime pour l’achat ou la location d’un autre véhicule au cours des douze derniers mois.
Le montant de la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule électrique variera en fonction de vos revenus. Voici les modalités d’attribution :
- Un montant de 5 000 € est accordé si votre revenu fiscal de référence par part (RFR/P) est inférieur à 7 100 €.
- Un montant de 5 000 € est également disponible si votre RFR/P est inférieur à 15 400 € et que vous êtes considéré comme un gros rouleur. Pour être qualifié ainsi, il faut soit que vos trajets domicile-travail dépassent 30 kilomètres et soient réalisés exclusivement avec votre véhicule personnel, soit que vous parcouriez plus de 12 000 kilomètres par an avec votre véhicule personnel dans le cadre de votre activité professionnelle.
- Une prime de 1 500 € est octroyée si votre RFR/P est inférieur à 15 400 € et que vous n’êtes pas qualifié de gros rouleur.
- Une prime de 1 500 € est également disponible si votre RFR/P se situe entre 15 400 € et 24 900 €, que vous soyez considéré comme gros rouleur ou non.
- Les personnes morales peuvent bénéficier d’une prime de 1 500 €.
- Aucune prime n’est accordée si votre RFR/P dépasse 24 900 €.
Il est important de noter que ces montants de prime sont plafonnés à 80 % du coût d’acquisition du véhicule.
Informations complémentaires :
- Cumul avec le bonus écologique : La prime à la conversion reste cumulable avec le bonus écologique, offrant ainsi un soutien financier supplémentaire pour l’achat de véhicules propres.
- Supplément ZFEm : Une surprime de 1 000 € est ajoutée pour ceux qui habitent ou travaillent dans une zone à faibles émissions (ZFEm), et peut être augmentée si une aide locale est également disponible.
Bénéficiez de la prime à la conversion !
Vous êtes intéressé par la prime à la conversion (prime à la casse), et vous souhaitez en savoir plus ou calculer le montant exacte de votre prime, à visiter le site officiel du gouvernement.
