Obtenir une prime à la casse?

Obtenir une prime à la casse?

Si vous avez une voiture ancienne très polluante, vous pouvez la mettre au rebut. De la sorte, vous bénéficierez de la prime à la conversion, anciennement prime à la casse.

Une mesure d’incitation au remplacement des véhicules polluants

La prime à la conversion reprend directement le fonctionnement de l’ancienne Aide à l’acquisition des véhicules propres. Ce dispositif offre une prime de 1000 euros à tout automobiliste se débarrassant d’une voiture de plus de 10 ans. L’octroi de la compensation se fait à l’achat d’un véhicule neuf, moins polluant.

L’aide gouvernementale a évolué depuis 2009. L’avènement des modèles 100 % électriques et hybrides rechargeables a radicalement changé la donne. Les pouvoirs publics décident alors de soutenir cette filière jugée plus écologique et moins énergivore. Les conditions d’accès à la prime à la conversion se sont vues assouplies. Plus important, ils ont augmenté le montant de la prime afin de la rendre beaucoup plus attractive.

Depuis le 1er juin 2020, l’aide du gouvernement peut atteindre 5 000 euros. C’est le président Emmanuel Macron qui fixe ce montant exceptionnel pour relancer l’industrie automobile après l’épidémie de Covid-19. Dans les faits, la prime varie en fonction de plusieurs critères. Il faut prendre en compte le revenu du demandeur et les émissions en carbone de la voiture neuve achetée.

Les différents barèmes de la prime en 2021

Le montant de la prime à la casse varie en fonction de deux barèmes spécifiques. Ceux-ci se basent sur le régime fiscal de l’automobiliste.

  • Si vous êtes imposable

Cela signifie que vous gagnez au moins 13 489 euros par an par part du foyer fiscal. Dans ce cas, le montant de la prime à la conversion s’élève à 5000 euros pour l’achat d’un véhicule CTTE. Ce dernier émettant moins de 50 g de carbone par kilomètre. L’enveloppe tombe à 2 500 euros pour une voiture de type VASP ou VP électrique ou hybride. Son autonomie devra être supérieure à 50 km. La prime est de 1 500 euros pour l’achat de tout autre véhicule thermique neuf (sauf le diesel).  

  • Si vous êtes non imposable

Vous pouvez prétendre à une prime à la casse complète (5000 euros) pour l’achat d’un CTTE. Par ailleurs, une aide de 2 500 euros est accessible pour une voiture particulière 100 % électrique ou hybride. Le coup de pouce de l’État se limite à 1 500 euros pour l’achat d’une automobile neuve. Celle-ci devra émettre moins de 137 g/km de carbone en cycle WLTP. Ce montant est doublé – soit 3 000 euros – pour les petits revenus (moins de 6 300 euros par part) et les gros rouleurs.

Les véhicules éligibles à la prime à la casse

En 2021, seuls les propriétaires depuis plus d’un an d’une voiture jugée polluante peuvent demander une prime à la conversion. Par décret, les véhicules considérés comme polluants cette année sont ceux :

  • Immatriculés avant 2011, s’il s’agit d’un modèle à essence.
  • Immatriculés avant 2006, pour un diesel.

La prime est accordée seulement si la voiture mise au rebut est remplacée par un modèle neuf acheté 60 000 euros maximum. Ce plafond revient à 50 000 euros si l’auto achetée ou louée est classée Crit’Air 1. Autre condition, vous ne devez pas revendre votre voiture neuve dans les 6 mois suivant son acquisition, ni avant qu’elle n’ait parcouru plus de 6 000 kilomètres. L’obtention de la prime dépend également d’autres critères inhérents au véhicule envoyé à la casse. Pour être éligible, votre ancienne voiture :

  • Doit être immatriculée en France métropolitaine.
  • Ne doit pas être placée en gage d’un crédit.
  • Doit être couverte par une assurance en bonne et due forme.

Démarches pour obtenir une prime à la casse

La prime à la casse s’obtient de deux façons différentes. Soit, vous demandez au concessionnaire d’effectuer toute la procédure et de déduire le montant de l’aide du prix du véhicule neuf. Soit, vous vous occupez de toutes les formalités 100 % en ligne. L’administration versera directement l’argent sur votre compte. Dans les deux cas, vous aurez besoin d’un certain nombre de justificatifs pour constituer votre dossier. En voici quelques-uns :

  • Une copie de la carte-grise donnée au centre VHU (Véhicule Hors d’Usage)
  • Un double du contrat d’assurance
  • Une copie de la carte grise et de la facture de la voiture nouvellement achetée ou louée
  • Un justificatif de revenus (avis d’imposition de l’année précédente)
  • Un certificat de non-gage
  • Un double du certificat de destruction du véhicule, fourni par le centre VHU ou par l’épaviste

L’authenticité de ce dernier document est cruciale. L’administration chargée de la prime à la casse accepte uniquement les certificats délivrés par un centre VHU ou un épaviste agréé. La remise du véhicule à ces professionnels est gratuite.

Compte tenu de la situation économique et sanitaire, le gouvernement a décidé de prolonger les barèmes actuels de la prime à la conversion jusqu’au 30 juin 2022. Cela signifie que jusqu’à cette date, la prime à la casse reste cumulable avec le bonus écologique, une autre mesure d’incitation à l’achat de voitures moins polluantes.

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