La prime des trottinettes

La prime des trottinettes

L’achat ou la location d’une trottinette électrique peut être financé par la prime à la casse. Mais sous quelles conditions et quelles sont les trottinettes électriques concernées ?

En quoi consiste la prime à la conversion ?

La crise sanitaire a dopé la vente de vélos, mais aussi de trottinettes électriques. Pas moins de 850 000 Français sont propriétaires d’une trottinette électrique. Il s’agit là d’un moyen de transport de plus en plus plébiscité. Il est utilisé pour se rendre au travail, mais aussi encouragé par le Gouvernement pour son côté écologique.

L’État octroie un bonus aux propriétaires d’un véhicule thermique ancien ou au rebut pour le financement d’un nouveau véhicule moins polluant. C’est la prime à la casse également appelée prime à conversion. Désormais, cette aide concerne aussi la trottinette électrique, ainsi que le scooter et autre véhicule à deux ou trois roues. Auparavant, ce bonus permettait uniquement l’achat ou la location de certains modèles de voitures particulières ou de camionnettes électriques, hybrides rechargeables ou thermiques. 

Pour bénéficier de la prime, il faut être majeur et domicilié en France. Cette prime s’adresse exclusivement aux demandeurs dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 13 489 € l’année qui précède l’achat ou la location de la trottinette électrique. La mise à la casse du véhicule polluant à moteur thermique est une autre condition sine qua non. Le demandeur devra à cet effet confier sa vieille voiture à un des centres agréés de son département. 

Quelles trottinettes électriques acheter avec la prime à la casse ? 

Ce ne sont pas toutes les trottinettes électriques qui sont éligibles à la prime à la conversion. Celle-ci concerne uniquement les modèles dont la batterie ne contient pas du plomb, un polluant aussi bien néfaste pour la santé que pour l’environnement. Vous pouvez donc vous tourner vers une trottinette équipée d’une batterie lithium. La puissance de son moteur doit être égale à 2 ou 3 kW. Le contrat de location ou d’achat doit avoir une durée de 2 ans minimum. 

Le véhicule doit disposer d’un numéro définitif, avec une immatriculation en France donc délivrée par la préfecture. Sa vente est par ailleurs interdite durant l’année de sa première immatriculation. Son kilométrage doit également être inférieur à 2 000 km. L’achat ou la location porte également sur une trottinette électrique en bon état, qui ne rentre pas dans la catégorie des véhicules endommagés, c’est-à-dire qui présentent des dégâts importants suite à un accident et qui ne peut plus circuler. 

Le montant de la prime à la casse est estimé à 40 % du prix d’acquisition avec un plafond de 1 500 €. Cette prime est par ailleurs cumulable avec le bonus écologique. Mais dans ce cas, la trottinette électrique doit être homologuée pour la route. Le modèle doit de fait être doté d’équipements spécifiques afin de garantir la sécurité de l’utilisateur et des autres conducteurs. Il s’agit notamment de phares, de rétroviseurs, d’un klaxon ainsi que d’un compteur de vitesse. Une trottinette homologuée doit également être assurée. Sa conduite est par ailleurs réservée uniquement aux plus de 14 ans. 

Quels véhicules mettre à la casse pour bénéficier de la prime à la conversion ? 

Pour prétendre à une prime à la casse pour financer l’achat ou la location d’une trottinette électrique, il faut aussi s’assurer que les véhicules voués à la destruction répondent à certaines conditions. Ainsi, le demandeur doit être le propriétaire de la voiture à mettre à la casse depuis un an au minimum. Le véhicule en question doit être une camionnette ou une voiture particulière dotée d’un numéro d’immatriculation définitif et immatriculée en France. Pour le cas d’une voiture diesel, sa première immatriculation doit être réalisée avant le 1er janvier 2011. Seuls les véhicules essence avec une première immatriculation avant le 1er janvier 2006 sont concernés. 

La prime à la casse est uniquement valable pour une vieille voiture qui n’est pas sous gage et qui n’est pas considérée comme endommagée. En outre, la destruction doit être confiée à démolisseur agréé. Une installation de démontage et de dépollution peut également s’en charger. Ces professionnels sont à même de procéder à un enlèvement et à une destruction de l’ancienne voiture conformément aux normes de sécurité, mais aussi dans le respect de l’environnement. Les fluides que contiennent les véhicules peuvent en effet représenter des risques sanitaires et environnementaux. 

Dans l’un ou l’autre cas, la destruction devra être programmée trois mois avant l’achat du deux-roues. Ces entreprises agréées vous remettront alors un certificat attestant la destruction du véhicule dans les normes. Ce document est indispensable pour constituer le dossier de prime à la conversion. 

Il est également important de s’assurer que le véhicule dispose encore d’une assurance valide lors de la mise à la casse ou de l’achat de la nouvelle trottinette électrique.

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